Par quelle procédure les citoyens ont-ils ratifié la Constitution de 1978 ?
¿Mediante qué procedimiento ratificaron los ciudadanos la Constitución de 1978?
- APor un decreto del GobiernoPar un décret du gouvernement
- BMediante un referéndum de los ciudadanosPar un référendum des citoyens
- CPor decisión del Tribunal ConstitucionalPar une décision du Tribunal Constitucional
Voir la réponse et l'explication
✓ Mediante un referéndum de los ciudadanos
La Constitution a été approuvée par référendum : les citoyens ont voté oui ou non le 6 décembre 1978. Avant, les Cortes l'avaient déjà approuvée. Le roi l'a sanctionnée et elle est entrée en vigueur le 29 décembre de la même année. Piège fréquent : le 6 décembre est le jour du référendum et de la fête de la Constitution, mais pas le jour où elle a commencé à s'appliquer. Ni le gouvernement ni le Tribunal Constitucional ne l'ont approuvée.
S'entraîner à la tâche 1
D'autres questions sur les mêmes thèmes, corrigées immédiatement.
Questions liées
Question d'entraînement originale sur un fait public, qui ne vient pas de la banque officielle. Pour la banque officielle : Manuel officiel du CCSE (PDF).