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CCSE · Tâche 1 · Government, law and civic participation

Où les lois espagnoles sont-elles publiées officiellement ?

¿Dónde se publican oficialmente las leyes españolas?

  1. En el Portal de la Administración ElectrónicaSur le Portail de l'Administration électronique
  2. En el boletín del INEDans le bulletin de l'INE
  3. En el Boletín Oficial del Estado (BOE)Dans le Boletín Oficial del Estado (BOE)
Voir la réponse et l'explication

✓ En el Boletín Oficial del Estado (BOE)

Les lois espagnoles et d'autres normes importantes sont publiées dans le Boletín Oficial del Estado (BOE, journal officiel de l'État). Quand elle est publiée au BOE, la loi est officiellement connue et elle entre en général en vigueur au bout de vingt jours, sauf si elle dit autre chose. Les comunidades autónomas (régions autonomes) ont leur propre journal officiel pour leurs lois. Il y a aussi un journal européen, le DOUE.

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