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CCSE · Tâche 1 · Government, law and civic participation

Quelle institution s'occupe d'interpréter la Constitution ?

¿Qué institución se ocupa de interpretar la Constitución?

  1. El Consejo de MinistrosEl Consejo de Ministros
  2. El Tribunal ConstitucionalEl Tribunal Constitucional
  3. El Tribunal SupremoEl Tribunal Supremo
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✓ El Tribunal Constitucional

Le Tribunal Constitucional est l'interprète suprême de la Constitution. Il décide si une loi respecte ou non la Constitution et protège les droits fondamentaux quand une personne fait un recours. Il ne fait pas partie du pouvoir judiciaire ordinaire, et c'est pourquoi on ne le confond pas avec le Tribunal Supremo (la plus haute cour pour les autres matières). Astuce : le nom le dit déjà, « constitutionnel » égale Constitution. Ses jugements ne peuvent être contestés devant aucun autre tribunal espagnol.

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