De quelle institution dépend le Tribunal de Cuentas ?
¿De qué institución depende el Tribunal de Cuentas?
- ADe las Cortes GeneralesDes Cortes Generales
- BDel Banco de EspañaDe la Banque d'Espagne
- CDel Ministerio de HaciendaDu ministère des Finances
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✓ De las Cortes Generales
Le Tribunal de Cuentas (cour des comptes) dépend des Cortes Generales (le parlement espagnol). C'est l'organe qui contrôle les comptes et la gestion économique de l'État et du secteur public. Même s'il s'appelle tribunal, il ne fait pas partie du pouvoir judiciaire. Il n'est pas sous le ministère des Finances, parce qu'il serait peu indépendant : il contrôle le gouvernement, et c'est pourquoi il dépend du Parlement. Retiens : Defensor del Pueblo et Tribunal de Cuentas dépendent tous les deux des Cortes.
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