Que peuvent faire les citoyens pour présenter une proposition de loi au Congreso ?
¿Qué pueden hacer los ciudadanos para presentar una proposición de ley al Congreso?
- APedírselo al reyLa demander au roi
- BReunir 500 000 firmasRéunir 500 000 signatures
- CFundar una asociaciónFonder une association
Voir la réponse et l'explication
✓ Reunir 500 000 firmas
Avec 500 000 signatures vérifiées, les citoyens peuvent présenter au Congreso (la chambre des députés) une initiative législative populaire, c'est-à-dire proposer une loi. C'est une forme de participation directe, en plus du vote. Ni le roi ni une association ne peuvent remplacer cette condition. Toutes les matières ne peuvent pas être proposées : par exemple, les lois organiques et les affaires fiscales sont exclues. Retiens le chiffre : un demi-million, 500 000.
S'entraîner à la tâche 1
D'autres questions sur les mêmes thèmes, corrigées immédiatement.
Questions liées
Question d'entraînement originale sur un fait public, qui ne vient pas de la banque officielle. Pour la banque officielle : Manuel officiel du CCSE (PDF).